’Agence Nationale de l’Urbanisme (ANURB) est un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) crée par décret exécutif n°09-344 du 22 Octobre 2009, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’agence est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’État et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers. L’agence est placée sous la tutelle du Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et de la ville. L’agence est « l’outil principal de l’État en matière d’élaboration et de suivi des plans d’aménagement et d’Urbanisme », tel qu’institué par la législation et la réglementation en vigueur. Elle constitue « le pôle de compétence et d’expertise technique au service de l’État et des collectivités locales ».
Products and Services
company nature
-
Service provider
legal situation
-
Public industrial and commercial establishment
plan/case
-
public