CNA / Conseil National des Assurances

Créé le 25 janvier 1995 par l’Ordonnance 95-07, le Conseil National des Assurances (CNA) est l’organe consultatif des pouvoirs publics en matière d’assurance, de réglementation et de développement du marché.

Présidé par le Ministre des Finances, le Conseil se réunit en assemblée constituée des représentants des diverses parties impliquées dans l’activité des assurances. Le CNA s’est doté des Commissions permanentes suivantes :

• Commission développement et organisation du marché (CDOM)
• Commission juridique (CJ)
• Commission tarification et défense des intérêts des assurés (CTDIA)
• Commission d’agrément (CA)

Le Conseil dispose d’un Secrétariat Permanent, créé par Décret n°95-339 pour soutenir son activité sur le plan administratif, logistique et technique.

Le Conseil National des Assurances est le cadre de concertation entre les diverses parties impliquées par l’activité assurance, à savoir :

• Les assureurs et intermédiaires d’assurance ;
• Les assurés ;
• Les pouvoirs publics ;
• Le personnel exerçant dans le secteur.

Cadre de concertation, le C.N.A. est aussi une force de réflexion et de proposition, à même de préserver les intérêts des parties impliquées dans la concertation.

Nature de l'entreprise

Prestataire

Forme juridique

Régime

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