INAPI / Institut National Algérien de la Propriété Industrielle

Placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et des Mines, l‘Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) a été érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par Décret Exécutif n° 98-69 du 21 Février 1998 dans le cadre de la restructuration de l’INAPI mère (Institut Algérien de Normalisation et de Propriété Industriel). 

L’Algérie est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et cela implique une dimension internationale de l’activité de l’INAPI qui s’exerce dans un cadre juridique très précis constitué par une législation nationale et des engagements internationaux.

Les perspectives de travail concernent outre la modernisation de l’Institut notamment par le biais des nouvelles technologies de la communication et de l’information, le développement de l’information au profit des opérateurs.

En effet, les questions de propriété industrielle demeurent assez peu maîtrisées dans le monde économique national. De même que le système national de recherche scientifique et technique doit être plus en rapport avec l’information contenue dans la bibliothèque des brevets détenue par l’INAPI. Cette bibliothèque constitue, en effet, une piste privilégiée d’accès à l’information sur l’état de la technique.

En renforçant son intervention sur ces six axes stratégiques, l’INAPI poursuivra son action d’agent du développement de l’économie et des entreprises algériennes et ce en facilitant le recours à la propriété industrielle qui constitue un élément clé d’une stratégie de développement économique reposant sur l’innovation :

Axe 1 Améliorer le service rendu aux utilisateurs à travers la réduction des délais de traitement des demandes.
Axe 2 Faciliter l’accès à l’information via un site internet inapi.org 
Axe 3 Encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l’innovation.
Axe 4 Contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique et institutionnel. 
Axe 5 Etre un acteur central de la lutte contre la contrefaçon.
Axe 6 Poursuivre sa transformation interne d’une culture de procédures à une culture de services.

المعهد الوطني الجزائري للملكية الصناعية

Nature de l'entreprise

Prestataire

Forme juridique

EPIC

Régime

public

Certificats